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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Politique de protection des données

Politique d’utilisation des cookies

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Le site proxigital.fr est édité par PROXIGITAL, société par actions simplifiée au capital de 662 523,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843 152 158 et dont le siège social est 23-25 rue Chaptal, 75009 Paris. Code TVA : FR 96 843 152 158

Téléphone : 01 44 69 28 88

Le directeur de la publication est Anne-Sophie Perrachon en qualité de représentant légal de la société.

Le site est hébergé chez Infomaniak, 26 Avenue de la Praille, 1227 Carouge / Genève, Suisse.

La navigation sur ce site est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

PROXIGITAL est une société par actions simplifiée au capital de 662.523,00 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 843 152 158, dont le siège social est sis au 23-25 rue Chaptal, 75009 Paris, représentée par sa Présidente.

PROXIGITAL est également immatriculée auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 19 008 063 en tant que Mandataire Intermédiaire d’Assurance. L’immatriculation de PROXIGITAL peut être controlée sur le site www.orias.fr. PROXIGITAL n’est pas soumise à une obligation d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles PROXIGITAL travaille sera communiquée à toute personne sur simple demande.

PROXIGITAL est également immatriculée sous le numéro IM075190045 au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours d’Atout France (Atout-France : 79-81 rue de Clichy, 75009 Paris). Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX SA, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris. Garantie financière : Atradius, société de droit espagnol, 159 rue Anatole France CS50118 92596 Levallois Perret Cedex.

PROXIGITAL a développé une borne automatisée (ci-après la « Borne des Buralistes ») intégrant un programme informatique permettant notamment l’achat de produits et services auprès de PROXIGITAL et de plusieurs partenaires fournisseurs sélectionnés par PROXIGITAL (ci-après les « PS PROXIGITAL »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à la Borne des Buralistes, au site internet proxigital.fr, et plus généralement, à tous les sites, applications, communications, offres et fonctionnalités proposés et mis en œuvre par PROXIGITAL (ci-après les « Outils ») en ce compris les annonces publicitaires.

Les Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») des Outils.

La collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles sont régis par une Politique de protection des données incluant une Politique d’utilisation des Cookies (traceurs) qui font parties intégrantes des Conditions Générales.

1. Accès aux Outils et PS PROXIGITAL

1.1. Les Outils et PS PROXIGITAL sont accessibles :

  • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager contractuellement. Toute personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

1.2. L’acquisition ou la souscription PS PROXIGITAL nécessite la fourniture préalable, par l’Utilisateur, d’informations obligatoires, exactes, complètes et actualisées. Ces informations permettront notamment à l’Utilisateur de connaître l’état d’avancement de sa commande. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies puissent valoir preuve de son identité. Les informations saisies engagent l’Utilisateur dès leur validation.

1.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies par PROXIGITAL font foi et attestent de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes. Elles ont force probante entre les Parties.

2. Tarifs

Les Outils sont gratuits, en revanche les PS PROXIGITAL sont payants.

Sauf mention contraire, les PS PROXIGITAL sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des PS PROXIGITAL peuvent faire l’objet d’une révision à tout moment à la seule discrétion de PROXIGITAL ou des partenaires de PROXIGITAL.

Les paiements s’effectuent par carte ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire ou du numéro de compte bancaire de l’Utilisateur.

Si en cas de paiement unitaire, les coordonnées bancaires ne sont pas conservées, elles le sont s’agissant des paiements récurrents.

3. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Ils s’engagent en tant que de nécessité à fournir à PROXIGITAL et ses partenaires, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Outils et PS PROXIGITAL.

Ils s’interdisent : (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l’utilisation et le fonctionnement des Outils et PS PROXIGITAL, (ii) toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, (iii) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de PROXIGITAL et de ses partenaires, et plus généralement (iv) tout manquement aux Conditions Générales.

Ils garantissent PROXIGITAL et ses partenaires contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’ils pourraient subir du fait de la violation, par eux de l’une quelconque de leurs obligations.

4. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, PROXIGITAL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de rompre toute relation avec l’Utilisateur et d’avertir toute autorité concernée, engager toute action judiciaire.

5. Responsabilité et garantie de PROXIGITAL

PROXIGITAL s’engage à fournir l’accès aux Outils et PS PROXIGITAL avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

PROXIGITAL décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations fournies par l’Utilisateur, celui-ci ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

PROXIGITAL s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Outils et PS PROXIGITAL. A ce titre, PROXIGITAL se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès pour des raisons de maintenance. De même, PROXIGITAL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Outils et PS PROXIGITAL qui auraient pour origine des circonstances sur laquelle elle n’a aucune maîtrise (par exemple : l’ouverture des lieux dans lesquels sont installées les Bornes des Buralistes) ou en cas la force majeure, ou de perturbations des réseaux de télécommunication.

PROXIGITAL ne garantit pas à l’Utilisateur que les PS PROXIGITAL qui sont offerts par ses partenaires seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ou qu’ils correspondront à ses attentes.

6. Propriété intellectuelle

Les Outils, les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) sont la propriété de PROXIGITAL et/ou de partenaires et annonceurs avec lesquels elle est en lien contractuel, et sont protégés à ce titre par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de PROXIGITAL sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Données personnelles

Politique de protection des données

Pour accéder aux Outils et PS PROXIGITAL un Utilisateur doit communiquer à PROXIGITAL des données personnelles.

PROXIGITAL s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée des Utilisateurs, et veille à ce titre  la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.

PROXIGITAL ne collecte que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, c’est-à-dire l’accès aux Outils et PS PROXIGITAL, et afin dans ce cadre de :

  • Permettre de bénéficier de l’intégralité des Outils et PS PROXIGITAL ;
  • Permettre de suivre l’état de la commande des PS PROXIGITAL ;
  • Assurer la qualité et la sécurité des Outils ;
  • Procéder à l’établissement de statistiques générales ;
  • Assurer le règlement de tout différend.

 

Sous réserve d’accord préalable de l’Utilisateur, les données sont utilisées à des fins de prospections commerciales de la part de PROXIGITAL et/ou de ses partenaires.

Lors de la collecte des données, celles qui sont obligatoires sont mis en exergue par un astérisque ou par tout autre procédé équivalent.

Le défaut de communication de ces données empêchera d’accéder en tout ou partie aux Outils et PS PROXIGITAL.

Sont en particulier obligatoires les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom de famille, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone.

En dehors de ces cas, PROXIGITAL ne collecte aucune donnée sans accord préalable.

PROXIGITAL collecte en outre automatiquement certaines informations sur votre navigation une fois que vous avez accédé aux Outils, ce à des fins d’administration de ses systèmes, de respect de ses obligations légales et réglementaires, de maintien de la qualité des Outils et de fourniture des statistiques générales concernant leur utilisation.

Les données personnelles ne font l’objet, sauf dans les cas précités, d’aucune divulgation à des tiers, à l’exception des cas où la règlementation en vigueur l’exige, ou si PROXIGITAL estime en toute bonne foi qu’une telle divulgation répond à l’impératif de respect des lois et règlements en vigueur. PROXIGITAL est aussi susceptible de communiquer les données personnelles à ses prestataires techniques dont l’intervention est strictement nécessaire aux Outils. PROXIGITAL s’assure que ces tiers traitent les données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

Sauf obligation légale imposant un délai plus court, les données relatives à l’utilisation des Outils sont conservées par PROXIGITAL pendant une durée de douze (12) mois à compter de la dernière utilisation.

 Tout Utilisateur a droit à la :

  • Suppression des données :l’Utilisateur demande auprès de PROXIGITAL l’effacement ou la suppression de tout ou partie de ses données personnelles (par exemple, s’il n’est plus nécessaire que l’Utilisateur accède aux Outils).
  • Modification ou rectification des données :l’Utilisateur demande la modification de certaines de ses données personnelles. Il peut également demander à PROXIGITAL de modifier, de mettre à jour ou de corriger ses données dans certains cas, en particulier si elles sont inexactes.
  • Objections, limitations, restrictions ou utilisation des données :l’Utilisateur peut demander à PROXIGITAL de cesser d’utiliser tout ou partie de ses données personnelles ou d’en limiter l’utilisation, ce qui sauf cas d’infraction à la loi par PROXIGITAL, pourra entraîner une restriction, voire une impossibilité d’accès aux Outils et PS PROXIGITAL.
  • Droit d’accès et/ou de prélèvement des données : l’Utilisateur peut demander à PROXIGITAL une copie de ses données personnelles ainsi qu’une copie de celles qu’il a fournies dans un format lisible par un ordinateur.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@proxigital.fr.

Politique d’utilisation des cookies

PROXIGITAL utilise des cookies (traceurs) ou technologies similaires pour reconnaître un Utilisateur, son et/ou ses appareils, lors de la connexion/déconnexion ou du passage d’un Outil ou appareil à un autre. PROXIGITAL autorise également ses partenaires fournisseurs à utiliser des cookies. Les Utilisateurs peuvent contrôler les cookies par le biais de leurs préférences de navigateur et d’autres outils. Par ailleurs, ils peuvent s’opposer à l’utilisation par PROXIGITAL des cookies et technologies similaires qui suivent leurs activités.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation des Outils et PS PROXIGITAL, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Les cookies servent dans les cadres suivants :

  • Authentification/ Sécurité / Personnalisation : expérience d’utilisation sécurisée et personnalisée (préférences d’affichage, de présentation de fonctionnalités, d’organisation). Le refus de la mise en œuvre des cookies dans ce cadre empêche l’accès aux Outils.
  • Analyses/ Performances / Recherches : informations sur les performances de nos Outils, compréhension, amélioration et recherches sur les produits, les fonctions et les Outils. Ces cookies analytiques sont mis en œuvre par Google Analytics.
    Le refus de la mise en œuvre des cookies dans ce cadre n’empêche pas l’accès aux Outils mais empêche PROXIGITAL de s’assurer de la meilleure qualité de ceux-ci.
  • Publicité : messages publicitaires pertinents ciblées en fonction des centres d’intérêts des Utilisateurs. Un cookie peut aussi servir à PROXIGITAL pour savoir si un Utilisateur qui a vu une publicité a ensuite visité le site de l’annonceur. De manière similaire, les partenaires de PROXIGITAL sont susceptibles d’utiliser un cookie pour déterminer si PROXIGITAL a affiché une publicité, connaître sa performance, ou lui donner plus de détails sur l’interaction de l’Utilisateur avec les publicités. PROXIGITAL peut par ailleurs collaborer avec un partenaire pour montrer à l’utilisateur une publicité sur l’un des Outils, ou en dehors, après avoir consulter un site ou une application tierce par exemple.
    Le refus de la mise en œuvre des cookies dans ce cadre n’empêche pas l’accès au Outils mais empêche la pertinence des communications.

 

Liste des cookies utilisés par PROXIGITAL :

  • Google Analytics ;

 

Tout Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver la mise en œuvre des cookies ou de supprimer ceux qui auraient déjà été installés et ce, systématiquement une fois pour toutes.

Si l’Outil utilisé est un site internet de PROXIGITAL auquel l’Utilisateur a accédé depuis un équipement (PC, Mac, Tablette, smartphone…) personnel, il peut intervenir sur le paramétrage de son navigateur.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, il est possible de bloquer ces cookies, en demandant d’être averti lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur le terminal ou les supprimer.

Pour changer la gestion des cookies dans le navigateur, il convient de modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.

Attention, certaines fonctionnalités des sites peuvent ne plus fonctionner.

La configuration de chaque navigateur est spécifique :

 

Tout Utilisateur doit s’informer sur la publicité comportementale et sur la protection de la vie privée sur Internet : http://www.youronlinechoices.com/fr/ qui permet notamment de connaître les entreprises inscrites offrent la possibilité de refuser ou d’accepter l’affichage de publicités ciblées. Cette plateforme n’empêche néanmoins pas le dépôt ou la conservation des cookies qui doit être réalisée selon les modalités indiquées ci-avant.

L’Utilisateur est incité à se rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser afin d’obtenir une information complète sur les cookies.

8. Publicité

PROXIGITAL se réserve la faculté d’insérer dans les Outils et les PS PROXIGITAL, des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont PROXIGITAL sera seule juge.

PROXIGITAL n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, celle-ci étant assumée par les annonceurs.

9. Liens et sites tiers

PROXIGITAL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique des PS PROXIGITAL offerts par ses partenaires et des sites internet ou des applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses partenaires).

PROXIGITAL n’endosse aucune responsabilité à ces titres.

PROXIGITAL n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’un de ses partenaires et un Utilisateur et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ses partenaires concernant notamment la livraison de l’un ou l’autre des PS PROXIGITAL, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ses partenaires sont tenus.

10. Modifications

PROXIGITAL se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales.

En ce cas, elles sont immédiatement applicables.

11. Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

12. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 01/03/2020.